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Permis de construire n°PC 09303218C0029 à Gagny (93) délivré le 31 août 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09303218C0029 délivré le 31 août 2018 par la ville de Gagny (93220), pour un projet situé Rue Raffin, GAGNY (93220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 222 m².

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Raffin, GAGNY (93220), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2018 par la Ville de Gagny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 643 m² dont habitation (9 501 m²) et locaux (142 m²) - détails tertiaires : commerces 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 643 m²
  • Surface du terrain : 4 222 m²
  • Référence cadastrale : BX 19, BX 20, BX 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/31
Foncier4 222 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 085 m²
Surface après travaux (totale) 9 643 m²
Variation nette totale 5 558 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 277 m² 9 501 m² 0 m² 277 m² 0 m² 9 224 m² 9 501 m²
Commerces 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Industrie 1 449 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 0 m² -1 449 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 359 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 0 m² -2 359 m² 0 m²
Total 4 085 m² 9 643 m² 0 m² 4 085 m² 0 m² 5 558 m² 9 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 58 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 58 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09303218C0029
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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