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Permis de construire à Gagny (93220) - 2 798 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09303218C0033 délivré le 2018/12/21 à GAGNY autorise une construction neuve pour un programme de 2 957 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV GAGNY SAINT- EXUPERY, le programme résidentiel autorise la construction de 2 957 m² sur 14 RUE ARISTIDE BRIAND. Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de GAGNY. Implanté 14 RUE ARISTIDE BRIAND, à Gagny (93220), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV GAGNY SAINT- EXUPERY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 159 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 262 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 931 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 798 m² d’habitation et 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 957 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

GAGNY compte 40 189 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE ARISTIDE BRIAND, Gagny (93220).

Références cadastrales : CI, 46, CI, 45.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV GAGNY SAINT- EXUPERY (SIREN 833091069, SIRET 83309106900017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 2 957 m² · Variation nette totale : 2 579 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	116 m²	2 798 m²	0 m²	116 m²	0 m²	2 682 m²	2 798 m²
Commerce	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Artisanat	262 m²	0 m²	0 m²	262 m²	0 m²	-262 m²	0 m²
Total	378 m²	2 957 m²	0 m²	378 m²	0 m²	2 579 m²	2 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 798 m² créés, 116 m² démolis; variation nette 2 682 m². Commerce : 159 m² créés; variation nette 159 m². Artisanat : 262 m² démolis; variation nette -262 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 957 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	116 m²
Surface après travaux (totale)	2 957 m²
Superficie du terrain	931 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 957 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09303218C0033
Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gagny (93220). Les travaux prévoient la création de 2 957 m² et des démolitions de 378 m²; la surface après travaux atteint 2 957 m². Le terrain couvre 931 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09303218C0033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV GAGNY SAINT- EXUPERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833091069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83309106900017
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	ISSY-LES-MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GAGNY
Code postal du terrain	93220
sec_cadastre1	CI
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	CI
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	931
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2798
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	116
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	262
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	262
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2957