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Autorisation d’urbanisme PC n°09303217C0129 à GAGNY (93220) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303217C0129). Le projet est situé au 1BIS AVENUE JEAN JAURES à GAGNY (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2017, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 491 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

Localisation du projet

Adresse : 1BIS AVENUE JEAN JAURES, GAGNY (93220).

Références cadastrales : CI, 26.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GAGNY (SIREN 219300324, SIRET 21930032400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GAGNY (93220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation54 m²0 m²135 m²0 m²54 m²81 m²135 m²
Bureaux201 m²0 m²54 m²0 m²135 m²-81 m²120 m²
Total201 m²0 m²54 m²0 m²135 m²-81 m²120 m²
Autres / non ventilés-201 m²0 m²-54 m²0 m²-135 m²81 m²-120 m²
Total201 m²0 m²54 m²0 m²135 m²-81 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² issus de transformation, 54 m² transformés; variation nette 81 m². Bureaux : 54 m² issus de transformation, 135 m² transformés; variation nette -81 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée54 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain8 491 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303217C0129
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAGNY (93220). Les principaux éléments portent sur 0 m², 54 m² et parcelle de 8 491 m².