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Permis de construire à Gagny (93220) - 2 799 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09303217C0053 délivré le 2018/03/30 à GAGNY autorise une construction neuve pour un programme de 2 978 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 978 m² sur 28&30 AV JEAN JAURES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 mars 2018 par la commune de GAGNY. Implanté 28&30 AV JEAN JAURES, à Gagny (93220), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 179 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 720 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 328 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 799 m² d’habitation et 179 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 978 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

GAGNY compte 40 189 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28&30 AV JEAN JAURES, Gagny (93220).

Références cadastrales : BY, 317, BY, 318.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE (SIREN 480426048, SIRET 48042604800025, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 2 978 m² · Variation nette totale : 2 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 799 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 799 m²	2 799 m²
Commerce	460 m²	179 m²	0 m²	460 m²	0 m²	-281 m²	179 m²
Entrepôts	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-260 m²	0 m²
Total	720 m²	2 978 m²	0 m²	720 m²	0 m²	2 258 m²	2 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 799 m² créés; variation nette 2 799 m². Commerce : 179 m² créés, 460 m² démolis; variation nette -281 m². Entrepôts : 260 m² démolis; variation nette -260 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 978 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 978 m²
Superficie du terrain	1 328 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 978 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09303217C0053
Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gagny (93220). Les travaux prévoient la création de 2 978 m² et des démolitions de 720 m²; la surface après travaux atteint 2 978 m². Le terrain couvre 1 328 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09303217C0053
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-11
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARC PROMOTION ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480426048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48042604800025
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28&30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GAGNY
Code postal du terrain	93220
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	317
sec_cadastre2	BY
num_cadastre2	318
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1328
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2799
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	460
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	179
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	460
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	260
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2978