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Permis de construire à Gagny (93220) - 20 754 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09303217C0043 délivré le 2018/03/19 à GAGNY autorise une construction neuve pour un programme de 42 117 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 21 381 m² sur LDT VIEUX CHE DE MEAUX. Déposé en été 2017, autorisé le 19 mars 2018 par la commune de GAGNY. Implanté LDT VIEUX CHE DE MEAUX, à Gagny (93220), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 627 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 41 490 m² d’habitation et 627 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 42 117 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

GAGNY compte 40 189 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LDT VIEUX CHE DE MEAUX, Gagny (93220).

Références cadastrales : BM, 101, BM, 99.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Velizy-Villacoublay (78140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 736 m² · Surface après travaux (totale) : 42 117 m² · Variation nette totale : 21 381 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	20 736 m²	20 754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 754 m²	41 490 m²
Commerce	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Total	20 736 m²	21 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 381 m²	42 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 754 m² créés; variation nette 20 754 m². Commerce : 299 m² créés; variation nette 299 m². Services publics / intérêt collectif : 328 m² créés; variation nette 328 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	21 381 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	42 117 m²
Superficie du terrain	22 395 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite42 117 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09303217C0043
Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gagny (93220). Les travaux prévoient la création de 21 381 m²; la surface après travaux atteint 42 117 m². Le terrain couvre 22 395 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09303217C0043
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-14
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	78140
Localité du demandeur	Velizy-Villacoublay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LDT VIEUX CHE DE MEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GAGNY
Code postal du terrain	93220
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	20736
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	20754
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	42117