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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Gagnac-sur-Garonne
Détail PC 03120524C0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03120524C0009 délivré le 2024/10/08 à GAGNAC SUR GARONNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 314 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CUBIROS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 175 m² sur 22 RUE DES PECHERS. Déposé en été 2024, autorisé le 8 octobre 2024 par la commune de GAGNAC SUR GARONNE. Implanté 22 RUE DES PECHERS, à Gagnac Sur Garonne (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CUBIROS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 119 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 741 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 314 m².
GAGNAC SUR GARONNE compte 3 192 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 RUE DES PECHERS, Gagnac Sur Garonne (31150).
Références cadastrales : AL, 18, AL, 326, AL, 327.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CUBIROS (SIREN 347547507, SIRET 34754750700025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUFFIAC TOLOSAN (31180)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 258 m² · Surface après travaux (totale) : 1 314 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 258 m² 175 m² 0 m² 119 m² 0 m² 56 m² 1 314 m² Total 1 258 m² 175 m² 0 m² 119 m² 0 m² 56 m² 1 314 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 175 m² créés, 119 m² démolis; variation nette 56 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 175 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 314 m² Superficie du terrain 3 741 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 314 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/10/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03120524C0009 Code commune INSEE : 31205 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gagnac Sur Garonne (31150). Les travaux prévoient la création de 175 m² et des démolitions de 119 m²; la surface après travaux atteint 1 314 m². Le terrain couvre 3 741 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03120524C0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CUBIROS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347547507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34754750700025
Code postal du demandeur
31180
Localité du demandeur
ROUFFIAC TOLOSAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES PECHERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GAGNAC SUR GARONNE
Code postal du terrain
31150
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
326
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
327
Superficie du terrain
3741
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1258
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
175
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
119
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1314
Tableau des données brutes de l'autorisation.
