Permis de construire à Gagnac Sur Garonne (31150) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03120516C0011 délivré le 2016/10/20 à GAGNAC SUR GARONNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 113 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur RUE DE LA GRAVETTE. Déposé en été 2016, autorisé le 20 octobre 2016 par la commune de GAGNAC SUR GARONNE. Implanté RUE DE LA GRAVETTE, à Gagnac Sur Garonne (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE CRUZEL.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 069 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 113 m².
GAGNAC SUR GARONNE compte 3 192 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA GRAVETTE, Gagnac Sur Garonne (31150).
COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE (SIREN 213102056, SIRET 21310205600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GAGNAC SUR GARONNE (31150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 100 m² · Surface après travaux (totale) : 1 113 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 100 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
1 113 m²
Total
1 100 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
1 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 113 m²
Superficie du terrain
6 069 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 113 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gagnac Sur Garonne (31150). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 1 113 m². Le terrain couvre 6 069 m².
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