Permis de construire à Gagnac Sur Garonne (31150) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03120516C0003 délivré le 2016/04/15 à GAGNAC SUR GARONNE autorise une extension de surface pour un programme de 20 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 20 m² sur 29 RUE DE LA GRAVETTE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 avril 2016 par la commune de GAGNAC SUR GARONNE. Implanté 29 RUE DE LA GRAVETTE, à Gagnac Sur Garonne (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
GAGNAC SUR GARONNE compte 3 192 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 RUE DE LA GRAVETTE, Gagnac Sur Garonne (31150).
Références cadastrales : AN, 267, AN, 276, AN, 65.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GAGNAC SUR GARONNE (31150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gagnac Sur Garonne (31150). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 645 m².
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