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Permis de construire à Gagnac-Sur-Garonne (31150) - 5 290 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03120513W0005 délivré le 2013/10/16 à Gagnac-sur-Garonne autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 5 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL PROGAGNE, le projet commercial autorise la construction de 5 290 m² sur RTE de l Espinasse. Déposé en été 2013, autorisé le 16 octobre 2013 par la commune de Gagnac-sur-Garonne. Implanté RTE de l Espinasse, à Gagnac-Sur-Garonne (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de L Espagnoulet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL PROGAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 290 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 45 571 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 290 m².

Gagnac-sur-Garonne compte 3 192 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de l Espinasse, Gagnac-Sur-Garonne (31150).

Références cadastrales : AI, 16, AI, 17, AI, 18.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL PROGAGNE (SIREN 520098724, SIRET 52009872400013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Vendargues (34740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 290 m² · Variation nette totale : 5 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	5 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 290 m²	5 290 m²
Total	0 m²	5 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 290 m²	5 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 5 290 m² créés; variation nette 5 290 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	5 290 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 290 m²
Superficie du terrain	45 571 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 290 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03120513W0005
Code commune INSEE : 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gagnac-Sur-Garonne (31150). Les travaux prévoient la création de 5 290 m²; la surface après travaux atteint 5 290 m². Le terrain couvre 45 571 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03120513W0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL PROGAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520098724
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52009872400013
Code postal du demandeur	34740
Localité du demandeur	Vendargues
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de l Espinasse
Lieu-dit du terrain	L Espagnoulet
Localité du terrain	Gagnac-sur-Garonne
Code postal du terrain	31150
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	18
Superficie du terrain	45571
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	5290
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5290