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Permis de construire à Gagnac-Sur-Garonne (31150) - 22 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03120512W0026 délivré le 2013/07/05 à Gagnac-sur-Garonne autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 22 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL PROGAGNE, le projet commercial autorise la construction de 22 m² sur RTE de Lespinasse. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de Gagnac-sur-Garonne. Implanté RTE de Lespinasse, à Gagnac-Sur-Garonne (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL PROGAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 571 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 22 m².

Gagnac-sur-Garonne compte 3 192 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Lespinasse, Gagnac-Sur-Garonne (31150).

Références cadastrales : AI, 16, AI, 17, AI, 18.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL PROGAGNE (SIREN 520098724, SIRET 52009872400013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Vendargues (34740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Total0 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)22 m²
Superficie du terrain45 571 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite22 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120512W0026
  • Code commune INSEE : 31205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gagnac-Sur-Garonne (31150). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 45 571 m².

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