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Déclaration préalable n°DP 04611723S0010 à Gagnac-sur-Cère (46) non opposée le 27 juillet 2023 à TRAITEUR DU VAL DE CERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04611723S0010 délivré le 27 juillet 2023 par la ville de Gagnac-sur-Cère (46130), pour un projet situé 1 Rue des Fonzals, GAGNAC-SUR-CERE (46130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 933 m².

Programme et contexte

En juin 2023, TRAITEUR DU VAL DE CERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue des Fonzals, GAGNAC-SUR-CERE (46130), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2023 par la Ville de Gagnac-sur-Cère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 186 m² sur une emprise foncière de 13 933 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 3 186 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 186 m²
  • Surface du terrain : 13 933 m²
  • Référence cadastrale : AB 498

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Rue des Fonzals, Gagnac-sur-Cère (46130)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2023
Foncier13 933 m²
Surface construite3 186 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRAITEUR DU VAL DE CERE
  • SIREN : 340241496
  • SIRET : 34024149600025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.85Z
  • Localisation du demandeur : GAGNAC-SUR-CERE (46130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 168 m²
Surface après travaux (totale) 3 186 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 168 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 186 m²
Total 3 168 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04611723S0010
  • Code commune INSEE : 46117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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