Accueil
Régions
Occitanie
Lot (46)
Gagnac-sur-Cère
Détail PC 04611722S0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gagnac-sur-Cère
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04611722S0006 délivré le 2022/07/01 à GAGNAC-SUR-CERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 600 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 100 m² sur Lieu-dit CHAMP DE MOE. Déposé en été 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de GAGNAC-SUR-CERE. Implanté Lieu-dit CHAMP DE MOE, à Gagnac-Sur-Cere (46130), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CHAMP DE MOE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 600 m².
GAGNAC-SUR-CERE compte 664 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit CHAMP DE MOE, Gagnac-Sur-Cere (46130).
Références cadastrales : AB, 303, AB, 304, AB, 305.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN (SIREN 428682447, SIRET 42868244700019, APE 10.39B, catégorie juridique 5202, localité BIARS SUR CERE (46130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 500 m² · Surface après travaux (totale) : 6 600 m² · Variation nette totale : 1 100 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 5 500 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 600 m² Total 5 500 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 600 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 100 m² créés; variation nette 1 100 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 600 m² Superficie du terrain 2 280 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 600 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/07/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04611722S0006 Code commune INSEE : 46117 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gagnac-Sur-Cere (46130). Les travaux prévoient la création de 1 100 m²; la surface après travaux atteint 6 600 m². Le terrain couvre 2 280 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04611722S0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428682447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42868244700019
Code postal du demandeur
46130
Localité du demandeur
BIARS SUR CERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
CHAMP DE MOE
Localité du terrain
GAGNAC-SUR-CERE
Code postal du terrain
46130
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
303
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
304
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
305
Superficie du terrain
2280
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5500
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1100
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6600
Tableau des données brutes de l'autorisation.
