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Permis de construire n°PC 03511718E0008 à Gaël (35) délivré le 12 décembre 2018 à SCI DE GAEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03511718E0008 délivré le 12 décembre 2018 par la ville de Gaël (35290), pour un projet situé Parc D Activites le Chene, GA L (35290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 938 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SCI DE GAEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc D Activites le Chene, GA L (35290), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2018 par la Ville de Gaël.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 003 m² sur une emprise foncière de 16 938 m². La surface de plancher créée atteint 1 346 m² - détails tertiaires : bureaux 426 m², commerces 937 m², entreposage 640 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 003 m²
  • Surface du terrain : 16 938 m²
  • Référence cadastrale : ZH 97, ZH 126, ZH 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2018
Foncier16 938 m²
Surface construite2 003 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE GAEL
  • SIREN : 488156944
  • SIRET : 48815694400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 657 m²
Surface après travaux (totale) 2 003 m²
Variation nette totale 1 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 165 m² 336 m² 0 m² 0 m² 75 m² 261 m² 426 m²
Commerces 492 m² 370 m² 75 m² 0 m² 0 m² 445 m² 937 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 657 m² 1 346 m² 75 m² 0 m² 75 m² 1 346 m² 2 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 24 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03511718E0008
  • Code commune INSEE : 35117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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