← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gaël

Permis de construire à Ga L (35290) - 678 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03511714B0004 délivré le 2014/04/26 à Ga l autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 234 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC ROSSELIN, le projet de locaux autorise la construction de 678 m² sur Lieu-dit La Touche Caillibotte. Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 avril 2014 par la commune de Ga l. Implanté Lieu-dit La Touche Caillibotte, à Ga L (35290), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Touche Caillibotte.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ROSSELIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 678 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 234 m².

Ga l compte 1 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Touche Caillibotte, Ga L (35290).

Références cadastrales : K, 308.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC ROSSELIN (SIREN 400692497, SIRET 40069249700011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Loscou t-sur-Meu (22230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 556 m² · Surface après travaux (totale) : 1 234 m² · Variation nette totale : 678 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	556 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 234 m²
Total	556 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 678 m² créés; variation nette 678 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	678 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 234 m²
Superficie du terrain	4 420 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 234 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03511714B0004
Code commune INSEE : 35117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ga L (35290). Les travaux prévoient la création de 678 m²; la surface après travaux atteint 1 234 m². Le terrain couvre 4 420 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gaël (35290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0351172500011 - extension de surface sans transformation - 11 444 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - La Ville Rouaux - nouvelle construction - 16 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0351172500003 - extension de surface sans transformation - 10 717 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LA HAIE GOUDAL - extension de surface sans transformation - 8 936 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 03511725B0002 - extension de surface sans transformation - 3 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03511724B0043 - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2024 - 03511724B0037 - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2024 - 03511724B0035 - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Gaël

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03511714B0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC ROSSELIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400692497
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40069249700011
Code postal du demandeur	22230
Localité du demandeur	Loscou t-sur-Meu
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Touche Caillibotte
Localité du terrain	Ga l
Code postal du terrain	35290
sec_cadastre1	K
num_cadastre1	308
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	556
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	678
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1234