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Normandie
Eure (27)
Gadencourt
Détail PC 02727313F0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02727313F0006 délivré le 2013/09/02 à Gadencourt autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 89 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CAPE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 29 m² sur Lieu-dit La Graviere. Déposé en été 2013, autorisé le 2 septembre 2013 par la commune de Gadencourt. Implanté Lieu-dit La Graviere, à Gadencourt (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Graviere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CAPE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 89 m².
Gadencourt compte 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Graviere, Gadencourt (27120).
Références cadastrales : ZB, 195.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CAPE (SIREN 242700649, SIRET 24270064900021, APE 37.00Z, catégorie juridique 7348, localité Douains (27120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 60 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 89 m² Total 60 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 89 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 29 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 89 m² Superficie du terrain 3 684 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 89 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02727313F0006 Code commune INSEE : 27273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gadencourt (27120). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 3 684 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02727313F0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CAPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
242700649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24270064900021
Code postal du demandeur
27120
Localité du demandeur
Douains
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Graviere
Localité du terrain
Gadencourt
Code postal du terrain
27120
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
195
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3684
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
89
Tableau des données brutes de l'autorisation.
