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Déclaration préalable n°DP 05606122K0053 à La Gacilly (56) non opposée le 2 août 2022 à STANHOME FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05606122K0053 délivré le 2 août 2022 par la ville de La Gacilly (56200), pour un projet situé Le Laurier Vert, LA GACILLY (56200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 51 460 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, STANHOME FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Laurier Vert, LA GACILLY (56200), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 2 août 2022 par la Ville de La Gacilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 309 m² sur une emprise foncière de 51 460 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 786 m², entreposage 3 509 m², industrie 2 014 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 309 m²
  • Surface du terrain : 51 460 m²
  • Référence cadastrale : C 1285

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2022
Foncier51 460 m²
Surface construite6 309 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STANHOME FRANCE
  • SIREN : 344026075
  • SIRET : 34402607500087
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.99A
  • Localisation du demandeur : LA GACILLY (56200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 296 m²
Surface après travaux (totale) 6 309 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m²
Industrie 2 001 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 014 m²
Entreposage / Entrepôts 3 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 509 m²
Total 6 296 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606122K0053
  • Code commune INSEE : 56061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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