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Permis de construire à La Gacilly (56200) - 398 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05606122K0036 délivré le 2022/10/21 à LA GACILLY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 024 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS POSSEME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 398 m² sur ZA DES BOUSSARDS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 octobre 2022 par la commune de LA GACILLY. Implanté ZA DES BOUSSARDS, à La Gacilly (56200), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de La Chapelle Gaceline.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS POSSEME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 294 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 024 m².

LA GACILLY compte 3 993 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DES BOUSSARDS, La Gacilly (56200).

Références cadastrales : ZE, 326, ZE, 328, ZE, 330.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS POSSEME (SIREN 380078683, SIRET 38007868300022, APE 31.01Z, catégorie juridique 5710, localité LA GACILLY (56200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 626 m² · Surface après travaux (totale) : 5 024 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	4 626 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	5 024 m²
Total	4 626 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	5 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 398 m² créés; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	398 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 024 m²
Superficie du terrain	15 294 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 024 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05606122K0036
Code commune INSEE : 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Gacilly (56200). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 5 024 m². Le terrain couvre 15 294 m².

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2025 - Rue Yves Josso - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE YVES ROCHER - transformation sans extension ni diminution de surface - 166 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Brozeas - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2024 - Rue Saint Vincent - nouvelle construction - 46 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05606122K0036
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS POSSEME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380078683
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38007868300022
Code postal du demandeur	56200
Localité du demandeur	LA GACILLY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DES BOUSSARDS
Lieu-dit du terrain	La Chapelle Gaceline
Localité du terrain	LA GACILLY
Code postal du terrain	56200
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	326
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	328
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	330
Superficie du terrain	15294
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4626
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	398
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5024
COMM_NORM	56061