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Permis de construire n°PC 05606119K0020 à La Gacilly (56) délivré le 18 septembre 2019 à SARL CHATEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05606119K0020 délivré le 18 septembre 2019 par la ville de La Gacilly (56200), pour un projet situé 25 Allee de la Mare Brisset, LA GACILLY (56200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 858 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SARL CHATEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Allee de la Mare Brisset, LA GACILLY (56200), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2019 par la Ville de La Gacilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 804 m² sur une emprise foncière de 4 858 m². La surface de plancher créée atteint 278 m² - détails tertiaires : bureaux 97 m², artisanat 707 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 804 m²
  • Surface du terrain : 4 858 m²
  • Référence cadastrale : AP 149, AP 677

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2019
Foncier4 858 m²
Surface construite804 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CHATEL
  • SIREN : 388932014
  • SIRET : 38893201400011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.91B
  • Localisation du demandeur : LA GACILLY (56200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 526 m²
Surface après travaux (totale) 804 m²
Variation nette totale 278 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Artisanat 526 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 707 m²
Total 526 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2022
  • Durée du chantier : 40 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606119K0020
  • Code commune INSEE : 56061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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