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Permis de construire à La Chapelle Gaceline (56200) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05606116K0009 délivré le 2017/03/22 à LA CHAPELLE GACELINE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 688 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 622 m² sur LES CLOS DE LA VILLE AUX J. Déposé en été 2016, autorisé le 22 mars 2017 par la commune de LA CHAPELLE GACELINE. Implanté LES CLOS DE LA VILLE AUX J, à La Chapelle Gaceline (56200), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 597 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 880 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 2 597 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 688 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA CHAPELLE GACELINE compte 3 993 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CLOS DE LA VILLE AUX J, La Chapelle Gaceline (56200).

Références cadastrales : ZA, 79, AO, 314, AO, 366.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOULINS (79700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 946 m² · Surface après travaux (totale) : 2 688 m² · Variation nette totale : -258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	66 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	91 m²
Entrepôts	480 m²	0 m²	0 m²	480 m²	0 m²	-480 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	2 400 m²	2 597 m²	0 m²	2 400 m²	0 m²	197 m²	2 597 m²
Total	2 946 m²	2 622 m²	0 m²	2 880 m²	0 m²	-258 m²	2 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² créés; variation nette 25 m². Entrepôts : 480 m² démolis; variation nette -480 m². Services publics / intérêt collectif : 2 597 m² créés, 2 400 m² démolis; variation nette 197 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 622 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 688 m²
Superficie du terrain	230 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 688 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05606116K0009
Code commune INSEE : 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle Gaceline (56200). Les travaux prévoient la création de 2 622 m² et des démolitions de 2 880 m²; la surface après travaux atteint 2 688 m². Le terrain couvre 230 m².

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2025 - Rue Yves Josso - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE YVES ROCHER - transformation sans extension ni diminution de surface - 166 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05606116K0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	79700
Localité du demandeur	MOULINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES CLOS DE LA VILLE AUX J
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE GACELINE
Code postal du terrain	56200
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	314
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	366
Superficie du terrain	230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	480
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	480
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2597
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2688