← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Gacilly (56200)

Déclaration préalable n°DP 05606115R0005 à La Gacilly (56) non opposée le 10 mars 2015 à LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05606115R0005 délivré le 10 mars 2015 par la ville de La Gacilly (56200), pour un projet situé La Croix des Archers, LA GACILLY (56200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 55 650 m².

Programme et contexte

En février 2015, LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Croix des Archers, LA GACILLY (56200), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2015 par la Ville de La Gacilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 576 m² sur une emprise foncière de 55 650 m². La surface de plancher créée atteint 576 m² - détails tertiaires : industrie 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 576 m²
  • Surface du terrain : 55 650 m²
  • Référence cadastrale : AP 711

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/03/2015
Foncier55 650 m²
Surface construite576 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
  • SIREN : 876580077
  • SIRET : 87658007700017
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.42Z
  • Localisation du demandeur : LA GACILLY (56200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 576 m²
Variation nette totale 576 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606115R0005
  • Code commune INSEE : 56061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Gacilly (56200)

→ Voir tous les PC de locaux à La Gacilly (56200)