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Permis de construire à La Gacilly (56200) - 382 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05606113R0020 délivré le 2014/02/03 à La Gacilly autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 33 143 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 382 m² sur Lieu-dit Le Villouet. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 février 2014 par la commune de La Gacilly. Implanté Lieu-dit Le Villouet, à La Gacilly (56200), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Le Villouet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 382 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 104 861 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 33 143 m².

La Gacilly compte 3 993 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Villouet, La Gacilly (56200).

Références cadastrales : C1, 835.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER (SIREN 876580077, SIRET 87658007700017, APE 20.42Z, catégorie juridique 5599, localité La Gacilly (56200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 32 761 m² · Surface après travaux (totale) : 33 143 m² · Variation nette totale : 382 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	32 761 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	33 143 m²
Total	32 761 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	33 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 382 m² créés; variation nette 382 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	382 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	33 143 m²
Superficie du terrain	104 861 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite33 143 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05606113R0020
Code commune INSEE : 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Gacilly (56200). Les travaux prévoient la création de 382 m²; la surface après travaux atteint 33 143 m². Le terrain couvre 104 861 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05606113R0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	876580077
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87658007700017
Code postal du demandeur	56200
Localité du demandeur	La Gacilly
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Villouet
Localité du terrain	La Gacilly
Code postal du terrain	56200
sec_cadastre1	C1
num_cadastre1	835
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	104861
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	32761
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	32761
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	382
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	33143