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Permis de construire n°PC 05606112R0031 à La Gacilly (56) délivré le 9 janvier 2013 à LABO BIO VEGET Y ROCHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05606112R0031 délivré le 9 janvier 2013 par la ville de La Gacilly (56200), pour un projet situé La Croix des Archers, LA GACILLY (56200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 182 635 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, LABO BIO VEGET Y ROCHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Croix des Archers, LA GACILLY (56200), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2013 par la Ville de La Gacilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 44 655 m² sur une emprise foncière de 182 635 m². La surface de plancher créée atteint 640 m² - détails tertiaires : industrie 44 655 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 655 m²
  • Surface du terrain : 182 635 m²
  • Référence cadastrale : AP 711

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2013
Foncier182 635 m²
Surface construite44 655 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LABO BIO VEGET Y ROCHER
  • SIREN : 876580077
  • SIRET : 87658007700017
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.42Z
  • Localisation du demandeur : LA GACILLY (56200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 015 m²
Surface après travaux (totale) 44 655 m²
Variation nette totale 640 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 44 015 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 44 655 m²
Total 44 015 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 44 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606112R0031
  • Code commune INSEE : 56061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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