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Permis de construire n°PC 05603813R0015 à La Gacilly (56) délivré le 16 janvier 2014 à ANSAMBLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05603813R0015 délivré le 16 janvier 2014 par la ville de La Gacilly (56200), pour un projet situé Rte de la Gacilly, LA CHAPELLE-GACELINE (56200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 904 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, ANSAMBLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de la Gacilly, LA CHAPELLE-GACELINE (56200), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2014 par la Ville de La Gacilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 304 m² sur une emprise foncière de 5 904 m². La surface de plancher créée atteint 196 m² - détails tertiaires : bureaux 223 m², industrie 1 081 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 304 m²
  • Surface du terrain : 5 904 m²
  • Référence cadastrale : ZE 212, ZE 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2014
Foncier5 904 m²
Surface construite1 304 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANSAMBLE
  • SIREN : 334159472
  • SIRET : 33415947200458
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.29B
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 108 m²
Surface après travaux (totale) 1 304 m²
Variation nette totale 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Industrie 885 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 081 m²
Total 1 108 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2014
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603813R0015
  • Code commune INSEE : 56061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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