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Permis de construire à Gace (61230) - 88 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06118122B0002 délivré le 2022/06/14 à GACE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 88 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (14 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 juin 2022 par la commune de GACE. Implanté 16 GR GRANDE RUE, à Gace (61230), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (7 m² issues de transformation, 7 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 144 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 88 m².

GACE compte 1 786 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 GR GRANDE RUE, Gace (61230).

Références cadastrales : AM, 488.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE (SIREN 384353413, SIRET 38435341301640, APE 64.19Z, catégorie juridique 6100, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Bureaux88 m²0 m²7 m²0 m²7 m²88 m²
Total88 m²0 m²7 m²0 m²7 m²88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 7 m² issus de transformation, 7 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)88 m²
Superficie du terrain144 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite88 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06118122B0002
  • Code commune INSEE : 61181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gace (61230). Les travaux prévoient des transformations pour 14 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 144 m².

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