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Permis de construire n°PC 06118121B0005 à Gacé (61) délivré le 6 avril 2022 à ORNE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06118121B0005 délivré le 6 avril 2022 par la ville de Gacé (61230), pour un projet situé Rue Appollo 11, GACE (61230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2021, ORNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Appollo 11, GACE (61230), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022 par la Ville de Gacé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 135 m² dont habitation (801 m²) et locaux (334 m²) - détails tertiaires : bureaux 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 135 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 134, AL 52, AL 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2022
Surface construite334 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORNE HABITAT
  • SIREN : 495176158
  • SIRET : 49517615800014
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALENCON (61000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 135 m²
Variation nette totale 1 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Bureaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 22 jours.

  • Autorisation : 6 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06118121B0005
  • Code commune INSEE : 61181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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