← Retour aux permis de construire de locaux à Gacé (61230)

Permis de construire n°PC 06118119B0002 à Gacé (61) délivré le 30 septembre 2019 à LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06118119B0002 délivré le 30 septembre 2019 par la ville de Gacé (61230), pour un projet situé Zone Artisanale la Bazanne, GACE (61230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 310 m².

Programme et contexte

En avril 2019, LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale la Bazanne, GACE (61230), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019 par la Ville de Gacé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 433 m² sur une emprise foncière de 5 310 m². La surface de plancher créée atteint 288 m² - détails tertiaires : bureaux 790 m², industrie 4 643 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 433 m²
  • Surface du terrain : 5 310 m²
  • Référence cadastrale : AL 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/09/2019
Foncier5 310 m²
Surface construite5 433 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE
  • SIREN : 478753353
  • SIRET : 47875335300018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : GACE (61230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 145 m²
Surface après travaux (totale) 5 433 m²
Variation nette totale 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
Industrie 4 355 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 4 643 m²
Total 5 145 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 5 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2020
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06118119B0002
  • Code commune INSEE : 61181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gacé (61230)

→ Voir tous les PC de locaux à Gacé (61230)