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Normandie
Orne (61)
Gacé
Détail PC 06118118B0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06118118B0014 délivré le 2018/11/14 à GACE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 75 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JMR PARMENTIER HOLDING, le projet de locaux autorise la construction de 48 m² sur LES CHAMPS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 novembre 2018 par la commune de GACE. Implanté LES CHAMPS, à Gace (61230), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de 2 rue du General Leclerc.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JMR PARMENTIER HOLDING.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 27 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 75 m².
GACE compte 1 786 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES CHAMPS, Gace (61230).
Références cadastrales : AL, 87, AL, 193, AL, 194.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JMR PARMENTIER HOLDING (SIREN 488116583, SIRET 48811658300011, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité GACE (61230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² Hébergement 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m² Total 27 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 75 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 48 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 75 m² Superficie du terrain 1 670 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 75 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2018/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06118118B0014 Code commune INSEE : 61181 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Gace (61230). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 1 670 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
06118118B0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JMR PARMENTIER HOLDING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488116583
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48811658300011
Code postal du demandeur
61230
Localité du demandeur
GACE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES CHAMPS
Lieu-dit du terrain
2 rue du General Leclerc
Localité du terrain
GACE
Code postal du terrain
61230
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
87
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
193
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
194
Superficie du terrain
1670
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
27
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
75
Tableau des données brutes de l'autorisation.
