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Permis de construire à Gace (61230) - 243 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06118112B0007 délivré le 2013/05/17 à Gace autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 038 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL GENERAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 304 m² sur College Jean Moulin. Déposé en hiver 2012, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de Gace. Implanté College Jean Moulin, à Gace (61230), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de rue de la Chapelle.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL GENERAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 061 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 984 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 419 m² d’habitation et 4 619 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 038 m².

Gace compte 1 786 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : College Jean Moulin, Gace (61230).

Références cadastrales : AE, 5.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL GENERAL (SIREN 226100014, SIRET 22610001400134, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Alencon (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 839 m² · Surface après travaux (totale) : 5 038 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	297 m²	243 m²	0 m²	121 m²	0 m²	122 m²	419 m²
Services publics / intérêt collectif	4 542 m²	1 061 m²	0 m²	984 m²	0 m²	77 m²	4 619 m²
Total	4 839 m²	1 304 m²	0 m²	1 105 m²	0 m²	199 m²	5 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 243 m² créés, 121 m² démolis; variation nette 122 m². Services publics / intérêt collectif : 1 061 m² créés, 984 m² démolis; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 304 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	121 m²
Surface après travaux (totale)	5 038 m²
Superficie du terrain	28 637 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 038 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06118112B0007
Code commune INSEE : 61181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gace (61230). Les travaux prévoient la création de 1 304 m² et des démolitions de 1 105 m²; la surface après travaux atteint 5 038 m². Le terrain couvre 28 637 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06118112B0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-09
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSEIL GENERAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226100014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22610001400134
Code postal du demandeur	61000
Localité du demandeur	Alencon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	College Jean Moulin
Lieu-dit du terrain	rue de la Chapelle
Localité du terrain	Gace
Code postal du terrain	61230
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	28637
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	297
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	243
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	121
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	984
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4542
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1061
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	984
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5038