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Déclaration préalable n°DP 0341092500017 à Gabian (34) non opposée le 7 mai 2025 à COMMUNE DE GABIAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0341092500017 délivré le 7 mai 2025 par la ville de Gabian (34320), pour un projet situé 22 Avenue de Roujan, GABIAN (34320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 983 m².

Programme et contexte

En avril 2025, COMMUNE DE GABIAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Avenue de Roujan, GABIAN (34320), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2025 par la Ville de Gabian.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 570 m² sur une emprise foncière de 983 m². La surface de plancher après travaux atteint 570 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 570 m²
  • Surface du terrain : 983 m²
  • Référence cadastrale : AC 488, AC 502

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/07
Foncier983 m²
Surface construite570 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GABIAN
  • SIREN : 213401094
  • SIRET : 21340109400056
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GABIAN (34320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 570 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m²
Total 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341092500017
  • Code commune INSEE : 34109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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