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Permis de construire n°PC 03410921H0006 à Gabian (34) délivré le 7 mai 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03410921H0006 délivré le 7 mai 2021 par la ville de Gabian (34320), pour un projet situé 05 Avenue de Roujan, GABIAN (34320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 267 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 05 Avenue de Roujan, GABIAN (34320), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2021 par la Ville de Gabian.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 476 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (274 m²) et locaux (202 m²) - détails tertiaires : bureaux 41 m², commerces 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 476 m²
  • Surface du terrain : 267 m²
  • Référence cadastrale : AC 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/07
Foncier267 m²
Surface construite202 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 476 m²
Surface après travaux (totale) 476 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 274 m²
Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Commerces 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Équipements publics 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Total 476 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mars 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 19 jours.

  • Autorisation : 7 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03410921H0006
  • Code commune INSEE : 34109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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