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Déclaration préalable n°DP 01304022L0042 à Fuveau (13) non opposée le 15 avril 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01304022L0042 délivré le 15 avril 2022 par la ville de Fuveau (13710), pour un projet situé Rives Hautes, FUVEAU (13710). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 570 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rives Hautes, FUVEAU (13710), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 15 avril 2022 par la Ville de Fuveau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 2 575 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (225 m²) et locaux (2 350 m²) - détails tertiaires : bureaux 150 m², entreposage 2 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 575 m²
  • Surface du terrain : 2 570 m²
  • Référence cadastrale : AL 117

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/15
Foncier2 570 m²
Surface construite2 350 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MEYREUIL (13590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 575 m²
Surface après travaux (totale) 2 575 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entreposage / Entrepôts 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 2 200 m²
Total 2 575 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304022L0042
  • Code commune INSEE : 13040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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