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Déclaration préalable n°DP 01304016L0129 à Fuveau (13) non opposée le 9 février 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01304016L0129 délivré le 9 février 2017 par la ville de Fuveau (13710), pour un projet situé 15 Imp des Mesanges, FUVEAU (13710). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 053 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Imp des Mesanges, FUVEAU (13710), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2017 par la Ville de Fuveau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 111 m² sur une emprise foncière de 2 053 m². La surface de plancher créée atteint 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : 2 053 m²
  • Référence cadastrale : BA 6

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/09
Foncier2 053 m²
Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FUVEAU (13710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 111 m²
Total 94 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304016L0129
  • Code commune INSEE : 13040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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