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Permis de construire à Fustignac (31430) - 158 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03120418X0002 délivré le 2018/07/30 à Fustignac autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 722 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 158 m² sur LD JEAN DART. Déposé en été 2018, autorisé le 30 juillet 2018 par la commune de Fustignac. Implanté LD JEAN DART, à Fustignac (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 722 m².

Fustignac compte 75 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD JEAN DART, Fustignac (31430).

Références cadastrales : B, 147.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montegut-Bourjac (31430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 564 m² · Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : 158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts564 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²722 m²
Total564 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 158 m² créés; variation nette 158 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée158 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)722 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite722 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120418X0002
  • Code commune INSEE : 31204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fustignac (31430). Les travaux prévoient la création de 158 m²; la surface après travaux atteint 722 m². Le terrain couvre 0 m².

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