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Déclaration préalable n°DP 02319222X0005 à Fursac (23) non opposée le 26 avril 2022 à COMMUNE DE FURSAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02319222X0005 délivré le 26 avril 2022 par la ville de Fursac (23290), pour un projet situé 5 Place de L Eglise, FURSAC (23290). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2022, COMMUNE DE FURSAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Place de L Eglise, FURSAC (23290), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 26 avril 2022 par la Ville de Fursac.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 105 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 67

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/26
Surface construite105 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FURSAC
  • SIREN : 200065480
  • SIRET : 20006548000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FURSAC (23290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale -39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 104 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 105 m²
Entreposage / Entrepôts 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total 144 m² 1 m² 0 m² 40 m² 0 m² -39 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02319222X0005
  • Code commune INSEE : 23192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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