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Permis de construire n°PC 02B12015N0005 à Furiani (2B) délivré le 27 juin 2015 à SCI CORSITACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B12015N0005 délivré le 27 juin 2015 par la ville de Furiani (20600), pour un projet situé R.n. 193, FURIANI (20600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI CORSITACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé R.n. 193, FURIANI (20600), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2015 par la Ville de Furiani.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 310 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 950 m² - détails tertiaires : commerces 500 m², artisanat 360 m², entreposage 1 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 310 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : B 1824

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/27
Foncier5 000 m²
Surface construite2 310 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CORSITACE
  • SIREN : 345263420
  • SIRET : 34526342000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FURIANI (20600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 360 m²
Surface après travaux (totale) 2 310 m²
Variation nette totale 950 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Artisanat 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Entreposage / Entrepôts 500 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 1 450 m²
Total 1 360 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 2 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 15 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B12015N0005
  • Code commune INSEE : 2B120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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