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Permis de construire n°PC 06715022R0009 à Furdenheim (67) délivré le 4 novembre 2022 à SCI BOUCHER KRIEGER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06715022R0009 délivré le 4 novembre 2022 par la ville de Furdenheim (67117), pour un projet situé 34 Route de Strasbourg, FURDENHEIM (67117). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 852 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI BOUCHER KRIEGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Route de Strasbourg, FURDENHEIM (67117), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2022 par la Ville de Furdenheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 43 m² dont habitation (0 m²) et locaux (43 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 1 852 m²
  • Référence cadastrale : 5 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/04
Foncier1 852 m²
Surface construite299 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOUCHER KRIEGER
  • SIREN : 931352447
  • SIRET : 93135244700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FURDENHEIM (67117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Commerces 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 43 m² 256 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 256 m² 43 m² 436 m² 0 m² 256 m² 223 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06715022R0009
  • Code commune INSEE : 67150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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