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Permis de construire à Fumel (47500) - 1 302 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04710624C0012 délivré le 2024/10/18 à Fumel autorise une construction neuve pour un programme de 1 775 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITALYS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 775 m² sur Rue Marx Dormoy - Imp. Lam. Déposé en été 2024, autorisé le 18 octobre 2024 par la commune de Fumel. Implanté Rue Marx Dormoy - Imp. Lam, à Fumel (47500), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITALYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 473 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 688 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 302 m² d’habitation et 473 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 775 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Fumel compte 4 717 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Marx Dormoy - Imp. Lam, Fumel (47500).

Références cadastrales : ZC, 734, ZC, 736, ZC, 743.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITALYS (SIREN 443070933, SIRET 44307093300041, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Agen (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 775 m² · Variation nette totale : 1 775 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 302 m²	1 302 m²
Bureaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Entrepôts	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	1 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 775 m²	1 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 302 m² créés; variation nette 1 302 m². Bureaux : 360 m² créés; variation nette 360 m². Entrepôts : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 775 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 775 m²
Superficie du terrain	4 688 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 775 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04710624C0012
Code commune INSEE : 47106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fumel (47500). Les travaux prévoient la création de 1 775 m²; la surface après travaux atteint 1 775 m². Le terrain couvre 4 688 m².

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2024 - AV EMILE ZOLA - nouvelle construction - 113 m² Habitation
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2024 - ROUTE DE DANTOU - nouvelle construction - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - RUE SIMONE VEIL - extension de surface sans transformation - 178 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Fumel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04710624C0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITALYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443070933
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44307093300041
Code postal du demandeur	47000
Localité du demandeur	Agen
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Marx Dormoy - Imp. Lam
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fumel
Code postal du terrain	47500
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	734
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	736
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	743
Superficie du terrain	4688
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1302
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1775