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Permis de construire à Fumel (47500) - 1 373 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04710617C0006 délivré le 2017/08/22 à FUMEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 744 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 373 m² sur 11 AVENUE LEON BLUM. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 août 2017 par la commune de FUMEL. Implanté 11 AVENUE LEON BLUM, à Fumel (47500), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 373 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 346 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 744 m².

FUMEL compte 4 717 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 AVENUE LEON BLUM, Fumel (47500).

Références cadastrales : AI, 1140, AI, 26, AI, 1115.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS (SIREN 264702499, SIRET 26470249900023, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité FUMEL (47500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 371 m² · Surface après travaux (totale) : 10 744 m² · Variation nette totale : 1 373 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 371 m²	1 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 373 m²	10 744 m²
Total	9 371 m²	1 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 373 m²	10 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 373 m² créés; variation nette 1 373 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 373 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 744 m²
Superficie du terrain	29 346 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 744 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 55 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04710617C0006
Code commune INSEE : 47106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fumel (47500). Les travaux prévoient la création de 1 373 m²; la surface après travaux atteint 10 744 m². Le terrain couvre 29 346 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04710617C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-22
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	264702499
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26470249900023
Code postal du demandeur	47500
Localité du demandeur	FUMEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE LEON BLUM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FUMEL
Code postal du terrain	47500
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	1140
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	1115
Superficie du terrain	29346
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9371
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1373
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	10744