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Permis de construire n°PC 04710616C0007 à Fumel (47) délivré le 8 août 2016 à SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT ET GARONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04710616C0007 délivré le 8 août 2016 par la ville de Fumel (47500), pour un projet situé Florimont, FUMEL (47500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 497 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT ET GARONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Florimont, FUMEL (47500), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2016 par la Ville de Fumel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 398 m² sur une emprise foncière de 6 497 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 398 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², commerces 587 m², entreposage 751 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 398 m²
  • Surface du terrain : 6 497 m²
  • Référence cadastrale : ZD 992, ZD 1636

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/08
Foncier6 497 m²
Surface construite1 398 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT ET GARONNE
  • SIREN : 351251145
  • SIRET : 35125114500030
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : AGEN (47000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 398 m²
Surface après travaux (totale) 1 398 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 60 m²
Commerces 198 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 587 m²
Entreposage / Entrepôts 1 087 m² 0 m² 53 m² 0 m² 389 m² -336 m² 751 m²
Total 1 398 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 1 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04710616C0007
  • Code commune INSEE : 47106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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