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Permis de construire à Fuisse (71960) - 115 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07121018S0001 délivré le 2018/05/16 à Fuisse autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 024 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE AUVIGUE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 335 m² sur RUE Adrien Arcelin. Il prévoit ensuite 115 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 16 mai 2018 par la commune de Fuisse. Implanté RUE Adrien Arcelin, à Fuisse (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE AUVIGUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 335 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 024 m².

Fuisse compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Adrien Arcelin, Fuisse (71960).

Références cadastrales : A, 367, A, 1392.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE AUVIGUE (SIREN 378337893, SIRET 37833789300036, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Cercie (69220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 244 m² · Surface après travaux (totale) : 1 024 m² · Variation nette totale : -220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 244 m²115 m²0 m²335 m²0 m²-220 m²1 024 m²
Total1 244 m²115 m²0 m²335 m²0 m²-220 m²1 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 115 m² créés, 335 m² démolis; variation nette -220 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 024 m²
Superficie du terrain1 928 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 024 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07121018S0001
  • Code commune INSEE : 71210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fuisse (71960). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des démolitions de 335 m²; la surface après travaux atteint 1 024 m². Le terrain couvre 1 928 m².

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