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Permis de construire à Fuisse (71960) - 246 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07121017S0007 délivré le 2018/02/12 à Fuisse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 246 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROBERT-DENOGENT, le projet de locaux autorise la construction de 246 m² sur PL du vieux four. Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 février 2018 par la commune de Fuisse. Implanté PL du vieux four, à Fuisse (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ROBERT-DENOGENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 246 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 93 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 287 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 246 m².

Fuisse compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL du vieux four, Fuisse (71960).

Références cadastrales : A, 216.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROBERT-DENOGENT (SIREN 442005237, SIRET 44200523700015, APE 11.02B, catégorie juridique 5499, localité Fuisse (71960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	-144 m²	0 m²
Agricole	93 m²	246 m²	0 m²	93 m²	0 m²	153 m²	246 m²
Total	237 m²	246 m²	0 m²	237 m²	0 m²	9 m²	246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 144 m² démolis; variation nette -144 m². Agricole : 246 m² créés, 93 m² démolis; variation nette 153 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	246 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	144 m²
Surface après travaux (totale)	246 m²
Superficie du terrain	287 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite246 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07121017S0007
Code commune INSEE : 71210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fuisse (71960). Les travaux prévoient la création de 246 m² et des démolitions de 237 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 287 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - du Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Entrepôt
2020 - des Pres - nouvelle construction - 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07121019S0007 - transformation avec diminution de surface - 1 262 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - des Pres - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Pres - nouvelle construction - 319 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Vers Dioux - nouvelle construction - 686 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Adrien ARCELIN - extension de surface sans transformation - 500 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fuissé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07121017S0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROBERT-DENOGENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442005237
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44200523700015
Code postal du demandeur	71960
Localité du demandeur	Fuisse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	du vieux four
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fuisse
Code postal du terrain	71960
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	216
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	287
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	144
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	144
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	246
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	93
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	246