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Permis de construire à Fuisse (71960) - 70 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07121015S0005 délivré le 2016/01/15 à Fuisse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 345 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 70 m² sur 259 RUE des Pres. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 janvier 2016 par la commune de Fuisse. Implanté 259 RUE des Pres, à Fuisse (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Champ Potard.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 205 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 345 m².

Fuisse compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 259 RUE des Pres, Fuisse (71960).

Références cadastrales : B, 1452, B, 1451.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fuisse (71960).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Agricole	135 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	205 m²
Total	275 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	70 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	345 m²
Superficie du terrain	2 045 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite345 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07121015S0005
Code commune INSEE : 71210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fuisse (71960). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 2 045 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - du Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Entrepôt
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2019 - 07121019S0007 - transformation avec diminution de surface - 1 262 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Bourg - transformation avec extension de surface - 907 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Pres - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Pres - nouvelle construction - 319 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Vers Dioux - nouvelle construction - 686 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Adrien ARCELIN - extension de surface sans transformation - 500 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fuissé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07121015S0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-03
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71960
Localité du demandeur	Fuisse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	259
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Pres
Lieu-dit du terrain	Champ Potard
Localité du terrain	Fuisse
Code postal du terrain	71960
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1452
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1451
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2045
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	345