← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fuissé

Permis de construire à Fuisse (71960) - 916 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07121013S0002 délivré le 2013/07/22 à Fuisse autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 267 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE MARCEL COUTURIER EARL, le projet de locaux autorise la construction de 916 m² sur Les Pelees. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de Fuisse. Implanté Les Pelees, à Fuisse (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE MARCEL COUTURIER EARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 916 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 981 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 1 037 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 267 m².

Fuisse compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Pelees, Fuisse (71960).

Références cadastrales : B2, 904, B2, 905, B2, 906.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE MARCEL COUTURIER EARL (SIREN 514045020, SIRET 51404502000013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Fuisse (71960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 1 267 m² · Variation nette totale : 916 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	230 m²
Agricole	210 m²	916 m²	0 m²	0 m²	89 m²	827 m²	1 037 m²
Total	351 m²	916 m²	89 m²	0 m²	89 m²	916 m²	1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Agricole : 916 m² créés, 89 m² transformés; variation nette 827 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	916 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 267 m²
Superficie du terrain	6 981 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 267 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07121013S0002
Code commune INSEE : 71210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fuisse (71960). Les travaux prévoient la création de 916 m² et des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 1 267 m². Le terrain couvre 6 981 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fuissé (71960)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - du Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Entrepôt
2020 - des Pres - nouvelle construction - 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07121019S0007 - transformation avec diminution de surface - 1 262 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Bourg - transformation avec extension de surface - 907 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Pres - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Pres - nouvelle construction - 319 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Vers Dioux - nouvelle construction - 686 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Adrien ARCELIN - extension de surface sans transformation - 500 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fuissé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07121013S0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE MARCEL COUTURIER EARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	514045020
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51404502000013
Code postal du demandeur	71960
Localité du demandeur	Fuisse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Pelees
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fuisse
Code postal du terrain	71960
sec_cadastre1	B2
num_cadastre1	904
sec_cadastre2	B2
num_cadastre2	905
sec_cadastre3	B2
num_cadastre3	906
Superficie du terrain	6981
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	89
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	916
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	89
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1267