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Permis de construire à Fuilla (66820) - 110 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06608513G0006 délivré le 2014/03/18 à Fuilla autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 302 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 260 m² sur Lieu-dit Mas d en Benissac. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 mars 2014 par la commune de Fuilla. Implanté Lieu-dit Mas d en Benissac, à Fuilla (66820), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Mas d en Benissac.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 150 m², dont 42 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 76 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 101 421 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Fuilla compte 434 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mas d en Benissac, Fuilla (66820).

Références cadastrales : C, 907, C, 906, C, 904.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fuilla (66820).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Entrepôts	118 m²	150 m²	42 m²	76 m²	42 m²	74 m²	192 m²
Total	118 m²	260 m²	42 m²	76 m²	42 m²	184 m²	302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² créés; variation nette 110 m². Entrepôts : 150 m² créés, 42 m² issus de transformation, 76 m² démolis, 42 m² transformés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	302 m²
Superficie du terrain	101 421 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite302 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06608513G0006
Code commune INSEE : 66085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fuilla (66820). Les travaux prévoient la création de 260 m², des transformations pour 84 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 101 421 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06608513G0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	66820
Localité du demandeur	Fuilla
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Mas d en Benissac
Localité du terrain	Fuilla
Code postal du terrain	66820
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	907
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	906
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	904
Superficie du terrain	101421
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	42
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	76
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	302
COMM_NORM	66085