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Permis de construire à Fuans (25390) - 1 929 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0252622500005 délivré le 2025/06/24 à FUANS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 255 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 929 m² sur 3 La Faye. Déposé au printemps 2025, autorisé le 24 juin 2025 par la commune de FUANS. Implanté 3 La Faye, à Fuans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 929 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 682 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 127 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 326 m² d’habitation et 1 929 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 255 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

FUANS compte 467 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 La Faye, Fuans (25390).

Références cadastrales : ZM, 44, ZM, 46, ZM, 48.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FUANS (25390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 008 m² · Surface après travaux (totale) : 2 255 m² · Variation nette totale : 1 247 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²
Agricole	682 m²	1 929 m²	0 m²	682 m²	0 m²	1 247 m²	1 929 m²
Total	1 008 m²	1 929 m²	326 m²	682 m²	326 m²	1 247 m²	2 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 326 m² issus de transformation, 326 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 1 929 m² créés, 682 m² démolis; variation nette 1 247 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 929 m²
Surface transformée	326 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 255 m²
Superficie du terrain	10 127 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 255 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0252622500005
Code commune INSEE : 25262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fuans (25390). Les travaux prévoient la création de 1 929 m², des transformations pour 652 m² et des démolitions de 682 m²; la surface après travaux atteint 2 255 m². Le terrain couvre 10 127 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LES COMMENES - extension de surface sans transformation - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - La Faye - extension de surface sans transformation - 1 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 1 994 m² Habitation
2019 - 02526219V0003 - extension de surface sans transformation - 1 119 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de l Eglise - nouvelle construction - 42 m² Bureau
2018 - voie communale n 22 - nouvelle construction - 345 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02526218V0002 - extension de surface sans transformation - 82 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue de l Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 565 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Fuans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0252622500005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25390
Localité du demandeur	FUANS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Faye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FUANS
Code postal du terrain	25390
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	10127
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	326
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	326
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1929
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	682
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1929
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	682
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2255