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Permis de construire à Fuans (25390) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02526224V0005 délivré le 2025/01/23 à FUANS autorise une extension de surface pour un programme de 1 994 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par F2MB, le programme résidentiel autorise la construction de 100 m² sur 13 Grande Rue. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 janvier 2025 par la commune de FUANS. Implanté 13 Grande Rue, à Fuans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par F2MB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 920 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 997 m² d’habitation et 997 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 994 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

FUANS compte 467 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Grande Rue, Fuans (25390).

Références cadastrales : ZP, 34.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F2MB (SIREN 824514095, SIRET 82451409500010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité FLANGEBOUCHE (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 894 m² · Surface après travaux (totale) : 1 994 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	947 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	997 m²
Agricole	947 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	997 m²
Total	1 894 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m². Agricole : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 994 m²
Superficie du terrain	1 920 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 994 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02526224V0005
Code commune INSEE : 25262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fuans (25390). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 1 994 m². Le terrain couvre 1 920 m².

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2025 - LES COMMENES - extension de surface sans transformation - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - La Faye - transformation avec extension de surface - 2 255 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - La Faye - extension de surface sans transformation - 1 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02526219V0003 - extension de surface sans transformation - 1 119 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de l Eglise - nouvelle construction - 42 m² Bureau
2018 - voie communale n 22 - nouvelle construction - 345 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02526218V0002 - extension de surface sans transformation - 82 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue de l Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 565 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Fuans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02526224V0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	F2MB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824514095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82451409500010
Code postal du demandeur	25390
Localité du demandeur	FLANGEBOUCHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FUANS
Code postal du terrain	25390
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	947
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	947
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1994