PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0623641900010 délivré le 2019/12/05 à FRUGES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 7 081 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 444 m² sur 34 rue de la gare. Déposé en été 2019, autorisé le 5 décembre 2019 par la commune de FRUGES. Implanté 34 rue de la gare, à Fruges (62310), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 444 m², dont 230 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 084 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 261 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 081 m².
FRUGES compte 2 329 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 34 rue de la gare, Fruges (62310).
Références cadastrales : AK, 107, AK, 111, AK, 40.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS (SIREN 226200012, SIRET 22620001200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ARRAS (62018)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 721 m² · Surface après travaux (totale) : 7 081 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 6 721 m² 1 444 m² 230 m² 1 084 m² 230 m² 360 m² 7 081 m² Total 6 721 m² 1 444 m² 230 m² 1 084 m² 230 m² 360 m² 7 081 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 444 m² créés, 230 m² issus de transformation, 1 084 m² démolis, 230 m² transformés; variation nette 360 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 444 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 081 m² Superficie du terrain 16 261 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 081 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0623641900010 Code commune INSEE : 62364 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fruges (62310). Les travaux prévoient la création de 1 444 m², des transformations pour 460 m² et des démolitions de 1 084 m²; la surface après travaux atteint 7 081 m². Le terrain couvre 16 261 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0623641900010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
226200012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22620001200012
Code postal du demandeur
62018
Localité du demandeur
ARRAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
34
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la gare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FRUGES
Code postal du terrain
62310
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
107
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
40
Superficie du terrain
16261
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1084
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
230
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6721
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1444
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1084
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
230
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
7081
Tableau des données brutes de l'autorisation.
