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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Fruges
Détail PC 0623641600023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0623641600023 délivré le 2016/07/15 à Fruges autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 159 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par PENEZ HERMAN, le projet de locaux autorise la construction de 643 m² sur ZA DE LA PETITE DIMERIE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 15 juillet 2016 par la commune de Fruges. Implanté ZA DE LA PETITE DIMERIE, à Fruges (62310), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par PENEZ HERMAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 643 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 36 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 159 m².
Fruges compte 2 329 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA DE LA PETITE DIMERIE, Fruges (62310).
Références cadastrales : C, 592, AE, 84, AE, 77.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PENEZ HERMAN (SIREN 313106536, SIRET 31310653600037, APE 23.61Z, catégorie juridique 5710, localité Fruges (62310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 516 m² · Surface après travaux (totale) : 4 159 m² · Variation nette totale : 643 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 650 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 153 m² Commerce 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m² Industrie 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² Total 3 516 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 4 159 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 503 m² créés; variation nette 503 m². Commerce : 140 m² créés; variation nette 140 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 643 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 159 m² Superficie du terrain 36 407 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 159 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/07/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0623641600023 Code commune INSEE : 62364 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fruges (62310). Les travaux prévoient la création de 643 m²; la surface après travaux atteint 4 159 m². Le terrain couvre 36 407 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0623641600023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PENEZ HERMAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
313106536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31310653600037
Code postal du demandeur
62310
Localité du demandeur
Fruges
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
DE LA PETITE DIMERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fruges
Code postal du terrain
62310
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
592
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
84
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
77
Superficie du terrain
36407
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
643
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
650
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
503
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
140
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2866
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4159
Tableau des données brutes de l'autorisation.