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Permis de construire n°PC 0623641300013 à Fruges (62) délivré le 15 novembre 2013 à DISTRI CLUB MEDICAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623641300013 délivré le 15 novembre 2013 par la ville de Fruges (62310), pour un projet situé Za la Petite Dimerie, FRUGES (62310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 660 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, DISTRI CLUB MEDICAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Petite Dimerie, FRUGES (62310), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2013 par la Ville de Fruges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 107 m² sur une emprise foncière de 12 660 m². La surface de plancher créée atteint 403 m² - détails tertiaires : bureaux 792 m², entreposage 3 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 107 m²
  • Surface du terrain : 12 660 m²
  • Référence cadastrale : C 143, C 144, C 145P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/15
Foncier12 660 m²
Surface construite4 107 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRI CLUB MEDICAL
  • SIREN : 451343933
  • SIRET : 45134393300029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : FRUGES (62310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 704 m²
Surface après travaux (totale) 4 107 m²
Variation nette totale 403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m²
Entreposage / Entrepôts 2 912 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 3 315 m²
Total 3 704 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 4 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623641300013
  • Code commune INSEE : 62364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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