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Permis de construire n°PC 0623641200010 à Fruges (62) délivré le 10 mars 2013 à COMMUNAUTE COM CANTON FRUGES ENVIRONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623641200010 délivré le 10 mars 2013 par la ville de Fruges (62310), pour un projet situé 15 Rue du Marais, FRUGES (62310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 500 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, COMMUNAUTE COM CANTON FRUGES ENVIRONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue du Marais, FRUGES (62310), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2013 par la Ville de Fruges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 511 m² sur une emprise foncière de 15 500 m². La surface de plancher créée atteint 1 565 m² - détails tertiaires : bureaux 1 175 m², artisanat 493 m², entreposage 590 m², service public / intérêt collectif 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 511 m²
  • Surface du terrain : 15 500 m²
  • Référence cadastrale : AI 332, AI 333, AI 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/10
Foncier15 500 m²
Surface construite2 511 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COM CANTON FRUGES ENVIRONS
  • SIREN : 246200919
  • SIRET : 24620091900016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRUGES (62310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 146 m²
Surface après travaux (totale) 2 511 m²
Variation nette totale 1 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 263 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 1 175 m²
Artisanat 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Entreposage / Entrepôts 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m²
Équipements publics 293 m² 160 m² 0 m² 200 m² 0 m² -40 m² 253 m²
Total 1 146 m² 1 565 m² 590 m² 200 m² 590 m² 1 365 m² 2 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623641200010
  • Code commune INSEE : 62364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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